Termes et conditions
Mentions légales
Cette page fournit des informations générales sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Étant donné que nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles conditions générales spécifiques vous souhaitez créer entre votre entreprise et vos clients et visiteurs, vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou des suggestions sur ce que vous devez réellement faire. Si vous avez besoin d'aide et d'informations pour créer vos propres conditions générales, nous vous recommandons de demander un avis juridique.
Informations de base sur les conditions générales
Les Conditions générales constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous en tant que propriétaire de ce site Web. Les Conditions générales définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site Web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les Conditions générales visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site Web et vous en tant que propriétaire du site Web.
Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, les conditions générales d'un site de commerce électronique qui propose des produits aux clients seront différentes des conditions générales d'un site Web qui ne fournit que des informations (blog, landing page, etc.).
Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre les risques juridiques potentiels, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Par conséquent, si vous essayez de vous protéger contre les risques juridiques, vous devez vous assurer de demander un avis juridique conformément aux réglementations locales.
Exigences dans le document des conditions générales
Les conditions générales abordent généralement des questions telles que : qui peut utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier ce qu'il propose à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; la référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre article « Créer une politique de conditions générales ».